Conditions générales d’utilisation — La Bible jusqu’au bout

Version 0.1 du 8 octobre 2026. Projet rédigé par l’éditeur, à faire relire par un juriste de droit béninois et OHADA avant mise en ligne. Les passages entre crochets sont à compléter ou à trancher.

1. Qui nous sommes

Le service « La Bible jusqu’au bout » (ci-après « le service ») est édité par ETERNITY CO, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 000 FCFA, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier de Cotonou sous le numéro RB/COT/24 B 38677, identifiant fiscal unique 3202447046177, dont le siège est à Cotonou (République du Bénin). Contact : contact@eternityco.net.

2. Ce que fait le service

Le service permet de lire, dans une application accessible par navigateur ou par téléphone, le livre « Le Fil – La Bible de bout en bout » en 69 épisodes, avec des questions auxquelles le lecteur répond, un fil de progression, un cercle de lecture, des portraits de partie et des rappels de lecture.

Le service est un outil de lecture. Les choix de réponse proposés aux questions sont des lectures possibles, pas des vérités imposées ; là où le livre ne tranche pas, le service ne tranche pas non plus. Le service ne se substitue ni à une Église, ni à un accompagnement spirituel, ni à une édition de la Bible.

3. Accepter ces conditions

3.1. En créant un compte, le lecteur accepte les présentes conditions et la politique de confidentialité. Les conditions peuvent être modifiées ; toute modification est annoncée dans l’application trente jours avant de s’appliquer, sauf obligation légale. Un lecteur qui refuse une modification peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur ; la période payée en cours reste due et reste accessible.

3.2. Preuve du consentement. À l’inscription, le lecteur coche une case d’acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité, puis confirme son contact par un code à usage unique ; l’acceptation est donc donnée en deux temps par la personne qui détient le contact. ETERNITY CO enregistre la date et l’heure, la version des textes acceptés, le contact utilisé, la méthode de vérification, le choix fait pour le rappel quotidien et une empreinte technique de l’appareil. Un reçu de consentement portant un numéro est envoyé au contact du compte et reste consultable dans l’application. Ces enregistrements sont conservés pendant la durée du compte et [cinq ans, à confirmer] après sa fermeture, à titre de preuve. Toute modification ultérieure du choix sur les rappels, et toute acceptation d’une nouvelle version des textes, sont enregistrées de la même façon.

4. Le compte

4.1. Un compte est créé avec un contact vérifié au choix : un numéro de téléphone mobile ou une adresse e-mail, confirmé par un code à usage unique ; ou un compte Google ou Apple. Il n’y a pas de mot de passe. Un second contact peut être ajouté plus tard, toujours avec un code de vérification.

4.2. Le lecteur est responsable de l’accès à son téléphone et à sa messagerie. Un code reçu ne doit être communiqué à personne. ETERNITY CO ne demande jamais un code par téléphone ou par message.

4.3. Un compte est personnel. Le partage d’un compte entre plusieurs personnes n’est pas autorisé ; le cercle (article 7) existe pour cela.

4.4. Le service est ouvert aux personnes majeures. Un mineur peut lire dans le cadre d’un cercle ouvert par un adulte qui en répond, ou avec l’accord du titulaire de l’autorité parentale. [À trancher : âge minimum hors cercle.]

4.5. Le lecteur peut fermer son compte à tout moment depuis l’application ou par e-mail. Les effets de la fermeture sont décrits à l’article 9 et dans la politique de confidentialité.

5. L’épisode offert et l’abonnement

5.1. Le premier épisode est offert, sans paiement, sans limite de temps, dès la création du compte.

5.2. La lecture des épisodes suivants est réservée aux abonnés. Les formules et les prix sont ceux affichés dans l’application au moment de la souscription, en francs CFA pour les paiements par Mobile Money et, le cas échéant, en euros pour les paiements par carte depuis l’étranger. Les formules hebdomadaire, mensuelle et cercle libèrent un nouvel épisode chaque matin à 6 h à compter du premier jour payé, comme une série ; les épisodes libérés restent lisibles jusqu’à l’échéance. La formule annuelle et l’abonnement offert donnent la lecture libre de tous les épisodes. [Grille proposée, à fixer : hebdomadaire, mensuelle, annuelle, cercle, abonnement offert à un proche.]

5.3. Un abonnement est payé d’avance pour sa durée. Il ne se renouvelle pas automatiquement, sauf si le lecteur active lui-même le renouvellement pour un moyen de paiement qui le permet. Avant l’échéance, le service le rappelle dans l’application et, le cas échéant, par le canal de rappel choisi.

5.4. Le paiement est confié à un agrégateur de paiement, Mobile Money et cartes [nom et conditions à préciser]. ETERNITY CO ne conserve ni numéro de carte ni code de paiement. Un paiement confirmé par le prestataire ouvre l’accès immédiatement.

5.5. Un abonnement offert à un proche est payé par la personne qui l’offre ; le bénéficiaire crée son propre compte et reste seul titulaire de ses données.

6. Remboursement et interruption

6.1. Une période d’abonnement commencée n’est pas remboursée. [À trancher avec le juriste : existence d’un délai de rétractation applicable aux services numériques fournis immédiatement, loi n° 2007-21 portant protection du consommateur.]

6.2. Si le service est indisponible plus de soixante-douze heures consécutives pour une cause imputable à ETERNITY CO, l’abonnement en cours est prolongé d’une durée égale à l’interruption, sur demande ou d’office.

6.3. Les indisponibilités dues à l’opérateur mobile, au prestataire de paiement, à l’appareil du lecteur ou à l’absence de connexion ne donnent pas lieu à prolongation.

7. Le cercle

7.1. Un cercle réunit jusqu’à cinq lecteurs autour d’un parrain qui souscrit la formule cercle. Les membres sont invités par un code. Chaque membre a son propre compte, son propre contact vérifié et sa propre progression.

7.2. Dans un cercle, les réponses à la question du jour d’un épisode sont révélées aux autres membres quand tous ont répondu, ou au bout de vingt-quatre heures. Les phrases ajoutées par un lecteur ne sont visibles que de son cercle.

7.3. Le parrain peut retirer un membre ; un membre peut quitter le cercle à tout moment. Les réponses d’un membre parti ne sont plus affichées aux autres. À la fin de l’abonnement du parrain, les membres gardent leur compte et peuvent souscrire individuellement.

7.4. ETERNITY CO peut dissoudre un cercle utilisé pour des propos injurieux, du harcèlement ou toute activité étrangère à la lecture.

8. Rappels et messages

8.1. Le service envoie au plus un rappel de lecture par jour, à l’heure choisie par le lecteur, par SMS ou WhatsApp s’il a donné un numéro, par e-mail sinon. Tous les autres messages (cercle, fil en danger, lecture inachevée) sont affichés dans l’application et, si une adresse est connue, envoyés par e-mail. Aucun autre message n’est envoyé par SMS.

8.2. Le lecteur peut changer l’heure, le canal ou désactiver les rappels à tout moment dans l’application. La désactivation est immédiate.

8.3. La réception d’un SMS ou d’un message WhatsApp dépend de l’opérateur du lecteur et de son appareil. ETERNITY CO supporte le coût d’envoi ; aucun coût n’est facturé au lecteur pour la réception, hors frais de connexion de son propre forfait.

9. Fin de l’abonnement et du compte

9.1. À l’échéance d’un abonnement non renouvelé, la lecture des épisodes payants est suspendue. Pendant quatre-vingt-dix jours, le lecteur conserve l’accès en lecture seule à ses réponses, à ses fils retenus, à ses portraits et à son fil, et peut les enregistrer en images. [À trancher : durée.]

9.2. Un compte sans aucune connexion pendant douze mois est fermé et ses données supprimées, après un avertissement envoyé par le canal connu trente jours avant. [À trancher : durée.]

9.3. À la fermeture d’un compte, à la demande du lecteur ou par inactivité, les données personnelles sont supprimées dans les conditions de la politique de confidentialité. Les données de facturation sont conservées le temps imposé par la loi fiscale.

10. Propriété intellectuelle

10.1. Le texte « Le Fil – La Bible de bout en bout » est protégé par le droit d’auteur. [À préciser : titulaire des droits, auteur ou ETERNITY CO, et contrat d’édition.] Les citations bibliques suivent la version Louis Segond 1910, qui est dans le domaine public.

10.2. L’application, ses écrans, ses cartes, ses questions et leurs choix de réponse, la marque « La Bible jusqu’au bout » et le signe Α → Ω appartiennent à ETERNITY CO ou lui sont concédés. [Dépôt de marque à l’OAPI : à confirmer.]

10.3. L’abonnement donne un droit de lecture personnel, non transmissible. Il n’autorise ni la copie du texte au-delà de courtes citations, ni sa diffusion, ni son extraction automatisée, ni sa lecture publique à titre commercial. L’extrait de fin d’épisode fourni par l’application peut être partagé librement tel quel.

10.4. Les réponses et les phrases écrites par le lecteur restent sa propriété. Le lecteur accorde à ETERNITY CO le droit de les conserver et de les afficher pour le fonctionnement du service : son propre rejeu, ses portraits, son cercle. Elles ne sont jamais publiées en dehors du cercle, jamais vendues, et jamais utilisées pour entraîner des systèmes automatisés.

11. Usages interdits

Sont interdits : l’accès par des moyens automatisés, la tentative de contournement du paiement ou de la vérification des contacts, la création de comptes avec le contact d’autrui, l’usage du cercle pour harceler ou injurier, et tout usage contraire à la loi. ETERNITY CO peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement, après avertissement sauf urgence, sans remboursement de la période en cours.

12. Disponibilité et responsabilité

12.1. ETERNITY CO fait ses meilleurs efforts pour que le service soit disponible en permanence. Des interruptions de maintenance, annoncées dans l’application quand elles sont prévisibles, peuvent survenir.

12.2. ETERNITY CO n’est pas responsable des dommages indirects, de la perte de données imputable à l’appareil du lecteur, ni des conséquences de l’usage que le lecteur fait du texte. La responsabilité d’ETERNITY CO, si elle était engagée, est limitée au montant payé par le lecteur au cours des douze derniers mois.

12.3. Le texte lu dans le service rapporte ce que la Bible affirme, y compris des récits de violence, et traite de questions sur lesquelles les traditions chrétiennes divergent. ETERNITY CO ne répond pas des interprétations que les lecteurs en tirent.

13. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions. Le traitement est [déclaré auprès de / autorisé par] l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) du Bénin sous le numéro [à compléter].

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit de la République du Bénin. En cas de différend, le lecteur écrit d’abord à contact@eternityco.net ; ETERNITY CO répond sous trente jours et cherche une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Cotonou, sans préjudice des règles protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence. [À vérifier par le juriste : clause de médiation, compétence pour les lecteurs résidant hors du Bénin.]

15. Contact

ETERNITY CO · contact@eternityco.net

Points à trancher avant mise en ligne

1. Âge minimum hors cercle (4.4).
2. Grille des prix et devise pour l’étranger (5.2).
3. Nom de l’agrégateur de paiement et renouvellement par carte (5.3, 5.4).
4. Délai de rétractation éventuel pour un service numérique (6.1).
5. Durées : lecture seule après échéance, fermeture pour inactivité (9.1, 9.2).
6. Titulaire des droits sur le texte et contrat d’édition (10.1).
7. Dépôt de la marque à l’OAPI (10.2).
8. Numéro de déclaration ou d’autorisation APDP (13).
9. Clause de médiation et compétence internationale (14).